Collège des médecins du Québec : correspondance relative à la circoncision des nouveau-nés

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Correspondant :

COLLEGE DES MEDECINS DU QUEBEC

Le 7 février 2000

Dr Joëlle Lescop, Secrétaire générale
Collège des médecins du Québec

Madame,

Je vous écris pour vous exprimer ma préoccupation à propos de l'absence de politique du Collège relative à la circoncision masculine, surtout des nouveau-nés. De nouvelles preuves médicales suggèrent que la circoncision néonatale est aussi inutile que nuisible. Compte tenu de son rôle de gardien de l'intérêt public en ce qui concerne la pratique de la médecine, je crois que le Collège des médecins du Québec a le devoir de formuler une politique à propos de la circoncision masculine et de s'assurer que cette politique se base sur des preuves médicales récentes.

Aujourd'hui, à travers le monde, aucune organisation médicale n'est d'avis que la circoncision des nouveau-nés est médicalement indiquée. La Société canadienne de pédiatrie a conclu en 1996, après une revue exhaustive des études sur le sujet, que les avantages de la circoncision néonatale ne l'emportent pas sur les torts. L'Académie américaine de pédiatrie en est arrivée à des conclusions similaires plus tôt l'an dernier. Si la circoncision néonatale ne confère aucun avantage médical, alors quelles justifications existent afin de pratiquer cette opération ?

Je suis troublé par les antécédents de la profession médicale en ce qui concerne la circoncision. En formulant le postulat que la sensation sexuelle était une cause de maladie, certains médecins ne se sont pas seulement trompés : leurs tentatives peu judicieuses afin de diminuer la fonction sexuelle normale ont fait d'eux un groupe qui serait aujourd'hui perçu comme violant les droits de la personne. Aussi récemment qu'en 1935, un médecin a écrit :

I suggest that all male children should be circumcised. This is 'against nature,' but that is exactly the reason why it should be done. Nature intends that the adolescent male shall copulate as often and as promiscuously as possible, and to that end covers the sensitive glans so that it shall be ever ready to receive stimuli. Civilization, on the contrary, requires chastity, and the glans of the circumcised rapidly assumes a leathery texture less sensitive than skin. Thus the adolescent has his attention drawn to his penis much less often. I am convinced that masturbation is much less common in the circumcised. With these considerations in view it does not seem apt to argue that 'God knows best how to make little boys.' —R.W. Cockshut. Circumcision. British Medical Journal, vol. 2 (19 October 1935), p. 764.

Les propos antisexuels dans l'extrait ci-dessus sont évidentes, comme le sont les parallèles avec la mutilation sexuelle faite aux femmes. Est-ce que le Collège peut fournir l'assurance que lorsqu'elle est effectuée aujourd'hui, la circoncision des nouveau-nés mâles n'est pas une violation des droits de la personne ? La responsabilité de démontrer qu'un enfant va tirer un profit clair d'une intervention chirurgicale incombe aux parents et aux médecins. À ce propos, se référer en annexe à un point de repère judiciaire de la Cour suprême du Canada, Re « Eve », qui illustre ce principe. Étant donné l'état des connaissances médicales actuelles, je crois qu'il serait impossible pour quiconque de montrer qu'un enfant pourrait tirer un profit clair d'être circoncis sauf, bien entendu, en ce qui concerne les rares cas où l'enfant souffre d'une maladie ou d'un désordre qui ne répond pas positivement à des traitements moins invasifs. De plus, il subsiste peu de doutes que l'amputation de parties du corps d'un enfant sans besoin médical viole les droits fondamentaux de cet enfant, incluant le droit à son intégrité physique garanti dans la Section 7 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Afin de m'aider à comprendre la position du Collège à propos de la circoncision, j'aimerais avoir des réponses aux questions suivantes :

Est-ce que le Collège a une politique officielle à propos de la circoncision masculine ? Si non, s'il vous plaît expliquez pourquoi.
Est-ce que le Collège planifie de mettre en place une politique relative à la circoncision masculine? Dans l'affirmative, quand le Collège pense-t-il établir cette politique ?
Est-ce que le Collège est d'accord avec la recommandation de la Société canadienne de pédiatrie affirmant que la circoncision néonatale ne devrait pas être faite systématiquement ?
Est-ce que le Collège peut fournir l'assurance qu'il est éthique pour un médecin d'exciser un tissu normal d'une personne non consentante et ce, pour des buts non thérapeutiques ?
Est-ce que le Collège peut fournir l'assurance qu'un médecin qui circoncit un enfant, sans raisons médicales claires, respecte le droit à l'intégrité physique de cet enfant tel que garanti dans la Charte canadienne des droits et libertés ?
Est-ce que le Collège croit que les parents ont l'autorité légale à consentir à une intervention chirurgicale non thérapeutique invasive pratiquée sur leur enfant ? Si oui, expliquez pourquoi.
Est-ce que le Collège considère la circoncision des hommes et des femmes comme étant des pratiques comparables ? Si non, expliquez pourquoi.
Est-ce que le Collège considère que d'intervenir sur les parties génitales d'un enfant pour des raisons non médicales peut constituer un cas d'abus d'enfant ? Si non, expliquez pourquoi.
Est-ce que le Collège considère qu'un médecin qui circoncit une personne non consentante pour des raisons non médicales s'engage dans une mauvaise conduite professionnelle ?
Est-ce que le Collège est prêt à instituer une politique interdisant à ses membres de s'engager à effectuer des circoncisions non thérapeutiques sur des enfants ? Si non, s'il vous plaît expliquez pourquoi.

Étant donné l'obligation statutaire du Collège de protéger la population, je crois qu'il devrait prendre des mesures afin de soulever la question de la circoncision non thérapeutique des enfants. En tant que membre de la communauté, j'aimerais une réponse précise à chacune des questions que j'ai soulevées.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

[signature]

Michel Blanchet

January 20, 2000 Dear Dr. Bhimji: In answer to your letter of December 16, 1999 addressed to Dr. Joelle Lescop, I wish to confirm that at its meeting of January 12, 1997, the Administrative Committee of the Collège studied the literature provided by Dr. David Martin Alwin concerning the circumcision of newborns performed for religious or cultural reasons. The Administrative Committee decided not to pronounce itself on the subject of neonatal circumcision as no significant change regarding the medical aspect of circumcision was noted which could incite the Committee to modify its position.		Traduction Monsieur, En réponse à votre lettre du 16 décembre 1999 adressée au docteur Joëlle Lescop, je dois vous informer qu’à sa réunion du 12 janvier 1997, le Comité administratif du Collège a pris connaissance d'une littérature transmise par Dr David Martin Alwin concernant la circoncision effectuée pour des raisons religieuses ou culturelles chez le nouveau-né. Il a donc été décidé de ne pas se prononcer sur le sujet de la circoncision néonatale, compte tenu qu'aucun changement n'a été relevé dans cette littérature ayant trait à l'aspect médical, pouvant inciter le Comité administratif à modifier sa position dans ce dossier.
Hoping that this information will be helpful, I remain, Yours truly,		Espérant que cette information saura vous être utile, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
[signed] Claude Mercure, MD Registrar		[signature] Claude Mercure, MD Syndic

Le 11 février 2000 Monsieur, En réponse à votre lettre du 7 février 2000 adressée au docteur Joëlle Lescop, je dois vous informer qu’à sa réunion du 12 janvier 1997, le Comité administratif du Collège a pris connaissance d'une littérature transmise par un médecin concernant la circoncision effectuée pour des raisons religieuses ou culturelles chez le nouveau-né. Il a donc été décidé de ne pas se prononcer sur le sujet de la circoncision néonatale, compte tenu qu'aucun changement n'a été relevé dans cette littérature ayant trait à l'aspect médical, pouvant inciter le Comité administratif à modifier sa position dans ce dossier.		Translation Dear Mr. Blanchet: In reply to your letter of February 7, 2000 addressed to Dr. Joelle Lescop, I wish to confirm that at its meeting of January 12, 1997, the management committee of the college reviewed some literature, provided by a physician, concerning the circumcision of newborns for religious or cultural reasons. The management committee decided not to make any pronouncements on the subject of neonatal circumcision as no significant change in regard to the medical aspect of circumcision was noted that would prompt the committee to modify its position.
Espérant que cette information saura vous être utile, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.		Hoping that this information will be helpful to you, I remain, Yours truly,
[signature] Claude Mercure, MD Syndic		[signed] Claude Mercure, MD Registrar

Le 20 janvier 2003 Docteur Yves Lamontagne Président du Collège des médecins du Québec		Translation Dr. Yves Lamontagne President, College of Physicians of Quebec
Objet : la circoncision néonatale		Re: neonatal circumcision
Monsieur, L'année dernière, le Collège des médecins de la Saskatchewan a lancé une initiative pour sensibiliser ses membres, aux diverses questions touchant à la pratique de la circoncision néonatale.		Dear Dr. Lamontagne: Last year the College of Physicians and Surgeons of Saskatchewan launched an initiative aimed at raising physicians' awareness of a number of issues associated with the practice of neonatal circumcision.
En février le Collège a envoyé un mémorandum assez pertinent aux médecins saskatchewanais pour leur informer que les avantages potentiels de la circoncision néonatale n'excèdent pas les inconvénients constatés, et que l'accomplissement d'une telle chirurgie est généralement considéré comme imprudent et même contraire à la déontologie.		In February, the College issued a rather strongly worded memo to Saskatchewan physicians advising them that the expected benefit of neonatal circumcision does not outweigh the documented risk, and that in such circumstances performing surgery is "generally considered imprudent if not improper."
Quelques mois plus tard ce même Collège a renvoyé un autre document important, mais cette fois en prévenant les membres, que s'ils continuaient à faire des circoncisions néonatales, ils pourraient être vulnérables aux procès intentés par les parents ou par l'enfant lui-même, lorsqu'il aura atteint l'âge de sa majorité.		A few months later the Saskatchewan College issued a second memo, this time warning members of the College that if they continue to perform infant circumcision, they could be vulnerable to lawsuits brought by the parents or the infant himself when he reaches the age of majority.
Vous voudrez bien trouver les copies ci-jointes, de ces circulaires.		Copies of these memos are enclosed.
La pratique de la circoncision néonatale me préoccupant au plus haut degré, je souhaiterais avoir votre opinion sur ces deux directives, publiées par le Collège des médecins de la Saskatchewan.		Since the practice of neonatal circumcision is a matter of concern to me, I would be interested in hearing your opinion of the memos issued by the College of Physicians and Surgeons of Saskatchewan.
Je souhaiterais de votre part, si cela vous est possible, avoir des réponses précises aux questions suivantes :		Specifically, I would appreciate responses to the following questions:
Est-ce que le Collège des médecins du Québec partage l'inquiétude de ses confrères saskatchewanais quant à la circoncision néonatale et ses risques ?		Does the College of Physicians of Quebec share the concerns of its Saskatchewan counterpart with respect to neonatal circumcision?
Concernant la circoncision néonatale, pensez-vous qu'il devrait y avoir une norme de pratique uniforme, à l'échelle du Canada ?		Does the College believe there should be a uniform standard of practice across the country with respect to neonatal circumcision?
Croyez-vous que le Collège des médecins du Québec devrait suivre l'exemple de la Saskatchewan en conseillant ses membres, de ne plus pratiquer de circoncisions néonatales ?		Will the College of Physicians of Quebec be following Saskatchewan's lead in advising physicians not to perform neonatal circumcision?
Je vous remercie par avance de l'attention que vous voudrez bien porter à ces quelques questions.		Thank you for taking the time to consider this issue.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les plus sincères.		Sincerely,
[signature] D ennis H arrison		[signed] D ennis H arrison

Le 27 janvier 2003 Monsieur,		Translation Dear Mr. H arrison:
Objet : la circoncision néonatale		Re: neonatal circumcision
J'accuse réception de votre lettre du 20 janvier courant par laquelle vous posez des questions relativement à l'objet en titre.		I am acknowledging receipt of your letter of January 20th in which you raise questions concerning the above topic.
En réponse à votre première question, je dois vous dire qu'il n'y a pas de circoncision de routine au Québec. En 1997, avant mon arrivée au Collège, le Comité administratif du Collège des médecins du Québec avait décidé de ne pas prendre position dans ce dossier et, ce sujet n'a pas été remis à l'ordre du jour depuis ce temps.		In response to your first question, I must tell you that there is no routine circumcision in Quebec. In 1997, before I joined the College, the Management Committee of the College of Physicians of Quebec decided not to take a position on this issue, and it has not been placed on the agenda since that time.
En ce qui a trait à vos deux dernières questions, je vous conseille de vous adresser à l'Association des pédiatres du Québec qui ont sûrement un énoncé de position à ce sujet. Si l'Association des pédiatres nous consultait en rapport avec ces questions, le Collège des médecins du Quebec examinerait à nouveau le dossier.		With regard to your other two questions, may I suggest that you approach the Quebec Paediatric Association, who surely have a position statement on this issue. If the Paediatric Association were to raise these questions with us, then the College of Physicians of Quebec would reopen its file.
Agréez, je vous prie, l'expression de mes sentiments distingués. Le président [signature] Yves Lamontagne, MD		Sincerely, [signed] Yves Lamontagne, MD President

Le 8 février 2003 Monsieur,		Translation Dear Dr. Lamontagne:
Je vous remercie de votre lettre du 27 janvier dernier, dans laquelle vous déclarez : « il n'y a pas de circoncision de routine au Québec ».		Thank you for your letter of Jan. 27th, in which you state, "there is no routine circumcision in Quebec."
Il est rapporté dans l'histoire, que la circoncision néonatale de routine se pratiquait au Québec, encore assez récemment. Le Dr Murray Katz, directeur médical du Centre « Tiny Tots, » Dollard-des-Ormeaux, au Québec, a affirmé dans une lettre publiée le 1er septembre 1996, parue dans le Journal de l'Association médicale canadienne, que « we routinely circumcise patients up to 15 months of age. » (CMAJ 1996; 155: 507-508). ( nous circoncisons par routine, des patients jusqu'à l'âge 15 mois )		It is a matter of record that routine infant circumcision was practised in Quebec quite recently. In a letter published in the September 1, 1996 issue of the Canadian Medical Association Journal, Dr. Murray Katz, medical director of the Tiny Tots clinic in Dollard-des-Ormeaux, Quebec, writes, "we routinely circumcise patients up to 15 months of age." (CMAJ 1996; 155: 507-508).
D'ailleurs, dans un document intitulé « Les mutilations sexuelles : une atteinte illicite à l'intégrité de la personne, » traitant de la circoncision féminine, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a signalé en 1994, que « la corporation des médecins du Québec, contactée au sujet de la circoncision masculine, a affirmé qu'il était fréquent que les médecins proposaient aux parents une circoncision les premiers jours, suivant la naissance de l'enfant. »		Moreover, in its 1994 position statement on female circumcision, the Quebec Human Rights Commission says that when it consulted the Quebec College of Physicians on the issue of male circumcision, the College said "physicians frequently suggest circumcision to parents in the days after an infant's birth."
Avez-vous récemment constaté un changement de politique à ce sujet au Québec ?		Has there been a change in policy in Quebec since then?
Vous avez indiqué que le Collège n'examinerait à nouveau le dossier sur la circoncision néonatale, qu'après en avoir été consulté par l'association pédiatrique. Le Collège des médecins du Québec a pour fonction d'assurer la protection du public. Alors, ne craignez vous pas que le Collège ne perde sa propre raison d'être, si justement vous attendez qu'un groupe de médecins ne vous saisissent à cet effet, pour examiner une question ?		You also state in your letter that the College would not revisit the issue of neonatal circumcision unless requested to do so by the Paediatric Association. However, the purpose of the College is to protect the public. By refusing to look at an issue unless requested to do so by a group of fellow physicians, isn't the College losing sight of the main reason for its existence?
La question de la circoncision néonatale me préoccupant beaucoup, je souhaiterais de votre part, si cela vous est possible, avoir des réponses aux questions suivantes :		Since I consider neonatal circumcision to be an important issue, I would be grateful for responses to the following questions:
Pourquoi la circoncision néonatale ne se pratique-t-elle pas au Québec ?		Why is routine circumcision not practised in Quebec?
En quelle année est-ce qu'on a mis fin à cette pratique ?		In what year did the practice come to an end?
D'après l'avis du Collège, est-ce que la circoncision néonatale enfreint l'article 2.03.23 du Code de déontologie des médecins, qui stipule que : « le médecin doit refuser sa collaboration ou sa participation à tout acte médical qui irait à l'encontre de l'intérêt du patient » ?		In the College's opinion, does routine infant circumcision contravene Article 2.03.23 of the Code of Ethics, which stipulates that "a physician must refuse to collaborate or participate in any medical act not in the patient's interest?"
Pourquoi le Collège a-t-il décidé en 1997 de ne pas se prononcer au sujet de la circoncision masculine, après avoir publié en 1994 un énoncé de principes sur la circoncision féminine ?		Why did the College decide not to take a position on male circumcision in 1997, after issuing a statement on female circumcision in 1994?
Je vous remercie par avance de l'attention que vous voudrez bien porter à ces quelques questions.		Thank you for taking the time to consider this issue. I would appreciate a reply at your earliest convenience.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. [signature] D ennis H arrison		Sincerely, [signed] D ennis H arrison

Le 26 février 2003 Monsieur,		Translation Dear Mr. H arrison:
Objet : la circoncision néonatale		Re: neonatal circumcision
J'accuse réception de votre lettre du 8 février courant et vous réponds pour la dernière fois relativement à l'objet en titre.		I am acknowledging receipt of your letter of February 8th and am replying to you for the last time in regard to the above subject.
Après information, il est clair qu'au Québec les médecins suivent la recommandation de la Société canadienne de pédiatrie qui stipule que la circoncision des nouveau-nés ne doit pas être faite systématiquement.		From the information I have been given, it is clear that Quebec physicians follow the recommendation of the Canadian Paediatric Society, which stipulates that neonatal circumcision should not be routinely performed.
En ce qui a trait à l'article 2.03.23 du Code de déontologie, si une plainte est déposée au Collège des médecins du Québec, nous l'évaluerons, et ce, cas par cas. Enfin, j'ignore pourquoi le Collège avait décidé en 1997 de ne pas se prononcer au sujet de la circoncision masculine parce que je n'étais pas là, mais on m'a informé qu'en 1994, le Collège avait publié un énoncé de position sur la circoncision féminine puisqu'il y avait eu des cas de mutilations génitales qui avaient été faites à Montréal sur des jeunes filles immigrantes.		With respect to Article 2.03.23 of the Code of Ethics, if a complaint is filed with the College of Physicians of Quebec, we review it on a case by case basis. Finally, I don't know why the College decided not to issue a position statement on male circumcision in 1997, as I was not with the College at that time. However, I have been told that the College issued a statement on female circumcision in 1994 because cases of genital mutilation involving immigrant girls had been reported in Montreal.
J'espère que ces détails vous seront utiles et que nous terminerons ainsi nos échanges épistolaires. Le président [signature] Yves Lamontagne, MD		I hope that this information is useful to you and that on this note we can bring our correspondence to a close. [signed] Yves Lamontagne, MD President

Le 15 mars 2005 Dr André Jacques Directeur de la Direction de l'amélioration de l'exercice Collège des médecins du Québec		Translation Dr André Jacques Director, Practice Enhancement Division College of Physicians of Quebec
Monsieur,		Dear Dr. Jacques:
Objet : la circoncision néonatale		Re: neonatal circumcision
Des changements importants ont été récemment apportés à la pratique susmentionnée au Canada. Les ordres de médecins de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique ont mis en place des politiques ayant pour but de réduire l'incidence de la circoncision néonatale. La question de circoncision me préoccupant beaucoup, je me permets de solliciter la réaction du Collège à cette évolution.		Important changes have taken place in Canada with respect to the above procedure. Policies discouraging infant male circumcision have been issued by the medical licensing authorities in Saskatchewan and British Columbia. As I consider circumcision to be an important issue, I would be interested in the College’s reaction to these developments.
En 2002, le Collège des médecins de la Saskatchewan a envoyé une note assez pertinente aux médecins saskatchewanais pour leur conseiller de « respectueusement refuser » de pratiquer de circoncisions néonatales. Le Collège est allé jusqu'à prévenir ses membres que, s'ils continuaient à faire des circoncisions néonatales, ils pourraient être vulnérables aux procès intentés par les parents ou par l'enfant lui-même lorsqu'il aura atteint l'âge de sa majorité.		In 2002, the College of Physicians and Surgeons of Saskatchewan distributed a strongly-worded memo to physicians advising them to "respectfully refuse" to perform neonatal circumcisions. The College went so far as to warn members that if they continued to circumcise infant males, they could be vulnerable to lawsuits brought by the parents, or by the infant himself when he reached the age of majority.
Le Collège des médecins de la Colombie-Britannique a mis ses membres en garde contre la circoncision l'année dernière. Dans un guide publié le 3 juin 2004, le Collège qualifie la circoncision de douloureuse et de médicalement inutile. Le Collège colombien-britannique estime que cette intervention pourrait être définie comme un acte de violence envers l'enfant et constituer une violation des droits de la personne. De plus, le Collège s'interroge à savoir si un parent a le droit d'imposer ce genre d'intervention à un être qui ne peut décider par lui-même.		The College of Physicians and Surgeons of British Columbia issued an advisory against circumcision last year. In a guideline published 3 June 2004, the College termed circumcision "painful and medically unnecessary." The B.C. College says that circumcision could be viewed as an act of violence against a child and a human rights violation. The College also questions whether parents have the authority to impose this type of intervention on someone who cannot make his own decision.
Il est évident donc que la profession médicale au Canada est davantage préoccupée par les questions éthiques et légales associées à la circoncision néonatale. À la lumière des changements qui s'opèrent dans d'autres provinces, est-ce que le Collège des médecins du Québec est prêt à fournir des conseils aux médecins québécois quant à cette pratique ? Si non, s'il vous plaît expliquez pourquoi.		It is evident that the Canadian medical profession is becoming increasingly concerned about the ethical and legal aspects of neonatal circumcision. In light of the changes that have occurred in other provinces, is the College of Physicians of Quebec prepared to provide Quebec physicians with guidance on circumcision? If not, please explain why.
Je vous remercie par avance de l'attention que vous voudrez bien porter à cette question.		Thank you in advance for your reply.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les plus sincères.		Sincerely,
[signature] D ennis H arrison		[signed] D ennis H arrison

Le 2 mai 2005		Translation
Monsieur,		Dear Mr. H arrison:
Objet : la circoncision néonatale		Re: neonatal circumcision
Par la présente nous accusons réception de votre correspondance du 15 mars dernier relativement au sujet en objet. Nous verrons à prendre les mesures appropriées.		With this letter we acknowledge receipt of your correspondence of March 15th regarding the above subject. We will see that appropriate measures are taken.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.		Sincerely,
[signature] Me Christian Gauvin Directeur des services juridiques		[signed] Maître Christian Gauvin Director of Legal Services

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